Hautes-Alpes · Données au 8 octobre 2026

Mon terrain est-il soumis au débroussaillement obligatoire ?

110 des 162 communes des Hautes-Alpes ont des secteurs concernés par les obligations légales de débroussaillement : 90 sont classées à risque fort sur tout leur territoire, 20 en partie. Autour d’une construction dans le périmètre concerné, la profondeur fixée par l’arrêté du 3 novembre 2025 est de 50 mètres.

Carte des secteurs concernés

Les surfaces colorées montrent le périmètre OLD de l’IGN, limité aux communes concernées par l’arrêté de 2025. Zoomez pour examiner votre secteur.

Périmètre cartographique OLD

Le point d’adresse et cette carte, précise à environ 10 m, orientent la recherche ; pour une limite de parcelle, un secteur partiel ou une règle d’urbanisme, faites confirmer le périmètre par la mairie.

Que faut-il débroussailler autour d’une maison ?

Les OLD visent les constructions, chantiers et installations dans les bois, forêts, landes et terrains assimilés, ainsi qu’à moins de 200 m de ces espaces dans les communes concernées. Le propriétaire de la construction prend en charge le débroussaillement sur 50 m autour du bâtiment, même si cette distance déborde sur une propriété voisine. L’accès au terrain voisin se prépare avec son propriétaire.

Un contrôle porte sur la réduction de la végétation combustible, la continuité du travail autour du bâti et le dégagement de l’accès. Coupez les broussailles, gérez les branches et les végétaux proches du bâtiment, puis sortez ou broyez les rémanents. Une tonte seule laisse les ronciers et les branches basses en place.

Quelles communes des Hautes-Alpes sont concernées ?

Le tableau liste les 110 communes à risque fort entier ou partiel. La part OLD mesure la surface cartographiée par l’IGN dans la commune, et non la part de chaque propriété à traiter. Un classement communal entier ne signifie donc pas que 100 % des terrains sont soumis.

Télécharger les données des 162 communes (JSON) · Télécharger le zonage (GeoJSON)

Peut-on brûler les déchets du débroussaillement ?

Le brûlage des déchets verts ordinaires est interdit toute l’année dans les Hautes-Alpes. Prévoyez le broyage, le compostage ou l’apport dans une filière de déchets verts. Pour les déchets issus d’OLD, l’arrêté du 3 novembre 2025 réserve le brûlage aux cas exceptionnels où ni le broyage ni l’évacuation ne sont possibles. Il faut alors respecter l’arrêté sur l’emploi du feu du 24 septembre 2025.

Pour un brûlage dérogatoire autorisé, limitez chaque tas à 3 m de diamètre et 1 m de haut. Entourez-le d’une bande débroussaillée et ratissée, hors de l’aplomb des arbres. Prévenez le SDIS avant la mise à feu. Intervenez entre 10 h et 15 h, avec une surveillance humaine et des moyens d’extinction jusqu’au refroidissement total. Éteignez complètement les foyers avant de partir.

Le brûlage est interdit si le vent moyen dépasse 40 km/h ou si un arrêté d’épisode de pollution s’applique au secteur. En période orange, gardez la déclaration signée en mairie ; son annexe impose un temps calme, avec un vent inférieur à 20 km/h. Consultez l’état du jour sur la page emploi du feu de la préfecture avant l’intervention.

Déchets verts : les solutions au brûlage · Comprendre les obligations de débroussaillage

Sources : IGN, zonage DÉBROUSSAILLEMENT (Licence Ouverte 2.0), arrêté OLD du 3 novembre 2025, arrêté emploi du feu du 24 septembre 2025 et Base Adresse Nationale. Données et textes vérifiés le 8 octobre 2026.